de Perpignan Tél. 04 68 35 62 00
Arbitrage juridique à Perpignan
Les conflits ou les différends peuvent être réglé par une décision judiciaire ou par une voie alternative et amiable.
Votre avocat de Perpignan, Maître Gilles BOXO vous assiste dans le règlement des divers conflits.
Pour cela le législateur a mis en place et favorisé les modes alternatifs de règlement des conflits et des différends.
Ces procédures amiables doivent être garanties par l'assistance de votre avocat qui vous assiste et vous accompagne tout au long de cette démarche.
Il existe plusieurs modes de règlement tels que : la médiation, l'arbitrage et la procédure participative.
Gilles BOXO avocat au barreau de PERPIGNAN, installé 4 rue FOCH, vous accompagne plus particulièrement dans la médiation et dans l'arbitrage.
LA MEDIATION
La médiation peut être mise en ouvre dans tous les domaines du droit civil et pas seulement dans les affaires familiales.
La médiation n'est pas un renoncement ni une négociation, elle permet de sortir d'un conflit par le haut dans l'intérêt des toutes les parties et en garantissant leurs droits et ce en présence de leurs avocats respectifs.
Ce mode règlement alternatif doit être privilégié avant toute procédure afin de parvenir à une solution amiable apaisant le conflit.
Gilles BOXO, avocat au barreau de PERPIGNAN, installé 4 rue maréchal FOCH, vous accompagne pendant cette procédure de médiation afin de garantir vos droits.
Une médiation réussie permet de trouver une solution plus rapide qu'un procès civil ou la durée de la procédure peut être parfois assez longue.
Cette procédure est soumise à l'accord des deux parties et la médiation s'effectue sous l'autorité d'un médiateur indépendant choisi par les deux parties.
Votre avocat vous assiste pendant cette procédure de médiation et vous apporte les conseils utiles pour aboutir à une solution qui sera formalisée par un protocole transactionnel signé par les parties et qui sera soumis à l'homologation d'un magistrat.
Gilles BOXO, avocat vous conseille et saura vous indiquer si une telle procédure est adaptée à votre situation.
L'ARBITRAGE
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement du conflit qui permet aux parties de choisir ses juges.
Gilles BOXO avocat au barreau de PERPIGNAN, 4 rue maréchal FOCH, saura déterminer avec vous si une procédure d'arbitrage est conforme à vos intérêts.
Chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres choisis en choisissent un troisième avec lequel ils vont statuer sur le conflit.
Cette procédure et adaptée pour les conflits commerciaux et les conflits civils.
Votre avocat vous accompagne dans cette procédure technique qui vous permettra de trouver une solution rapide au litige.
Gilles BOXO avocat, prépare avec vous un dossier qui sera soumis au tribunal arbitral, qui rendra une décision.
Préférer un arbitrage à une procédure devant une juridiction, doit se décider sur des critères techniques et en fonction de la durée prévisible de la procédure.
L'arbitrage permettra une solution plus rapide.
Votre avocat vous renseignera utilement sur ce type d'action, ses conséquences et sa pertinence.
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